3 DECRETS REVOLUTIONNAIRES-CONCERNANT ORDRES ROYAUX...


                                
ENSEMBLE DE 3 DECRETS CONCERNANT LES ORDRES ROYAUX.

1791. 1792. 1793.

1791. LOI RELATIVE A LA DECORATION MILITAIRE BELLE VIG?NETTE BANDEAU AVEC BONNETS REVOLUTIONNAIRES
MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE. LA NATION LA LOI ET LE ROI. DEPARTEMENT DES VOSGES. 1 JUILLET 1790.

Concerne: DECORATION MILITAIRE , nouvelle réglementation, peu importe la religion (était sous l'Ancien Régime l'équivalent de la Croix de Saint-Louis pour les Protestants)
avec exemple du nouveau brevet, ...4 pages;

1792.LOI RELATIVE A L'EMPLOI DES BIENS DES CI-DEVANT ORDRES ROYAUX, HOSPITALIERS ET MILITAIRES DE NOTRE DAME DU MONT-CARMEL...BELLE VIGNETTE BANDEAU AVEC ARMES ROYALES.
6 pages de texte (pages non coupées) BEL EXEMPLAIRE ETAT NEUF.12 ARTICLES.

1793. DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE. 28 JUILLET 1793.
QUI ORDONNE A CEUX QUI POSSEDENT DES CROIX DITES DE SAINT-LOUIS ET DE TOUT AUTRE ORDRE ROYALISTE, DE LES DEPOSER A LEUR MUNICIPALITE, AINSI QUE LEURS BREVETS...
23 PAGES DE TEXTE. GRIFFE de GOHIER (Président du Conseil Exécutif) et Sceau de la République

les 3 pièces sont en parfait état.
Prix : 50 €

Frais d'envoi vers la Belgique            : 8 €
Frais d'envoi vers l'Europe                 : 10 €
Frais d'envoi pour le reste du monde : 12 €