BULLETIN DES LOIS DE L'AN 10-RELIE-CONSTITUTION 16 THERMIDOR AN 10-+...


                                                    
ENSEMLE DE TROIS PIECES CONCERNANT LES LOIS...

1. OUVRAGE RELIE. DEMI BASANE. DOS PLAT ORNE. BULLETIN L' AN 10. 145 à 170

RELIURE EN TRES BON ETAT.

PAGE DE TITRE UN PEU SOUILLEE MAIS INTERIEUR TRES FRAIS.

CE SONT LES LOIS ET ARRÊTES RENDUS PENDANT LE PREMIER SEMESTRE DE L'AN X.

(de septembre 1801 à mars 1802 environ) EPOQUE CONSULAT.

DESCRIPTION DE NOMBREUX TEXTES DE LOIS DANS TOUS LES DOMAINES...

EN RELIURE D'EPOQUE. TEL QU'IL SE TROUVAIT DANS LES MAIRIES...

407 pages.

2. BROCHE AVEC COUVERTURE MUETTE.

SENATUS-CONSULTE ...DE LA CONSTITUTION...SEANCE DU 16 THERMIDOR AN DIX.

( 4 août 1802)

BONAPARTE PREMIER CONSUL, AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS, PROCLAME...

texte très important, concernant la nomination des Consuls à vie...Fonctions et responsabilités du Premier Consul, ...Tribunat...Droit de faire grâce...12 pages en bon état

3. BULLETIN DES LOIS. EN FEUILLE 8 PAGES. ANNEE 1810.

Avec notamment: "LEVEE DE CONSCRITS DANS LES DEPARTEMENTS DE ROME ET DU TRASIMENE...

BEL ENSEMBLE. TRES INSTRUCTIF.D'EPOQUE ET TRES ACCESSIBLE.
Prix : 60 €

Frais d'envoi vers la Belgique            : 15 €
Frais d'envoi vers l'Europe                 : 17 €
Frais d'envoi pour le reste du monde : 20 €