OCCUPATION DE LA FRANCE DEPUIS 1815-RECLAMATIONS-1818-MONTBRISSON-


                    
AFFICHE IMPRIMEE

APRES WATERLOO ET LE DEPART DE NAPOLEON, LA FRANCE EST OCCUPEE PAR LES PUISSANCES ALLIEES...

40 X 54 CM

PREFECTURE DE LA LOIRE.

VIGNETTE AUX ARMES ROYALES.

ARRÊTE DU PREFET CONCERNANT LES RECLAMATIONS SUR LES PUISSANCES ALLIEES...

...VU LA LETTRE DE S. E. LE MINISTRE...DES FINANCES...QUI DETERMINE L'EPOQUE A LAQUELLE DOIT EXPIRER LE DELAI D'UN MOIS ACCORDE...DE LA CONVENTION CONCLUE LE 25 AVRIL 1818 ENTRE LA FRANCE, L'AUTRICHE, ...ET LA RUSSIE ,

AUX PERSONNES QUI AURAIENT A FAIRE DES OPPOSITIONS OU SIGNIFICATIONS DE CREANCES DES SUJETS DES DIVERS GOUVERNEMENTS INDIQUES...

Ces personnes sont invitées à se faire connaitre...

PARIS CE 29 JUILLET 1818

à MONTBRISSON, ...

PIECE EN BON ETAT.
Prix : 50 €

Frais d'envoi vers la Belgique            : 6 €
Frais d'envoi vers l'Europe                 : 10 €
Frais d'envoi pour le reste du monde : 12 €