COMITE SALUT PUBLIC-PRISONNIERS ESPAGNOLS-1795-CAMBACERES-


                            
PIECE EN PARTIE MANUSCRITE.

VIGNETTE GRAVEE DU COMITE DE SALUT PUBLIC

SECTION DE LA GUERRE.

EN TÊTE GRAVE.

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU COMITE DE SALUT PUBLIC DE LA CONVENTION NATIONALE.

DU 28juillet 1795

"LE COMITE...

VU LA PETITION DE PEDRO DE FLORES LIEUTENANT-COLONEL D'ARTILLERIE ESPAGNOLE PAR LAQUELLE , APRES AVOIR DEPEINT LA SITUATION A LAQUELLE SE TROUVENT REDUITS LES PRISONNIERS DE GUERRE ESPAGNOLS DETENUS A CASTEL-SARRAZIN, IL DEMANDE QU'IL SOIT PERMIS A DEUX OFFICIERS DE CETTE NATION DU NOMBRE DES PRISONNIERS DE GUERRE D'ALLER DANS LEUR PAYS POUR SE PROCURER LES SOULAGEMENS QUI LEUR SONT NECESSAIRES.

ARRÊTE QUE LA 9e COMMISSION EST CHARGEE DE PROCURER AUX PRISONNIERS DE GUERRE TOUS LES SECOURS QUE LA LOI LEUR ACCORDE ET QU'IL SERA DONNE UN CONGE A DEUX DES OFFICIERS CY DESSUS DESIGNES POUR SE RENDRE EN ESPAGNE ET Y SOLLICITER LES SECOURS DONT ILS ONT BESOIN, SOUS LEUR PAROLE D'HONNEUR DE REVENIR EN FRANCE SOUS TROIS MOIS.

Certifié conforme par: CAMBACERES (signature autographe)

en ¨tête de lettre à droite: "Ecrit au commissaire des guerres de Toulouse pour le renvoi de tous les officiers Espagnols prisonniers de g. AU D2PÖT DE Castel-Sarrazin , le 15 thermidor".

PS la 9e commission est dirigée par le Général Pille, elle s'occupe entre autre de l'Organisation des Armées de Terre, ...

Cambacérès: Jean-Joseph-Régis, conseiller à la cour des comptes, législateur, consul, ministre, ...1792 élu membre de la Convention, 1793 membre du Comité de Salut Public, Président au Conseil des Cinq-Cents,...nommé Chancelier de l'Empereur, créé Duc de Parme, Président du Conseil d'Etat, Pair de France en 1815, ...

TRES INTERESSANT DOCUMENT.
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