MARECHAL DUC DE TARENTE-2 LETTRE A LUI ADRESSEES-RENONCIATION PENSION PAIR DE FR


                                
ENSEMBLE DE DEUX LETTRES MANUSCRITES ADRESSEE AU MARECHAL DUC DE TARENTE (MAC-DONALD)

CONCERNANT SA PENSION DE LA CHAMBRE DES PAIRS A LAQUELLE IL RENONCE...

La première, émane du Cabinet du Roi, 24 août 1826, et est signée du COMTE de PASTORET, CONSEILLER D'ETAT, COMMISSAIRE DU ROI AU SCEAU DE FRANCE;

concernant les LETTRES D'INVSTITURE DE LA PENSION DE 12000 F. ...CONFERE SUR LE FOND DE LA DOTATION DE LA CHAMBRE DES PAIRS...

Pastoret: marquis de, député en 1791, avocat, ..., proscrit au 18 fructidor, il se rallia au Consulat et à l'Empire, Sénateur 1809, ...Ministre d'Etat et Chancelier de France 1823, ...

La seconde pièce:

Lettre d'une page 1/2, Paris 14 février 1832, signée de LOUIS, Ministre des Finances, concernant le renonciation du DUC de TARENTE, de la pension de 12000 f de la PAIRIE...

Louis, dit le Baron Louis ou l'Abbé Louis, ordonné diacre ,, prêta serment à la Constitution, émigra...Conseiller d'Etat sous le Consulat et l'Empire, fut nommé 4 fois ministre des Finances sous la Restauration

BEL ENSEMBLE. ETONNANT REFUS!
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