LOI-SUPPRESSION DE DOTATIONS ENTOURAGE DU ROI-1791-12 PAGES-


                        
PIECE IMPRIMEE DE 12 PAGES.

BEAU BANDEAU AUX ARMES ROYALES.

"LOI CONTENANT DIVERSES SUPPRESSIONS A COMPTER DU 1er JANVIER 1791".

LOUIS PAR LA GRACE DE DIEU ET LA LOI CONSTITUTIONNELLE DE L'ETAT, ROI DES FRANCOIS...

DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DU 2 DECEMBRE 1790

"...SUR LE RAPPORTR DE SON COMITE DES FINANCES, DECRETE LES SUPPRESSIONS SUIVANTES, ..."

A MONSIEUR, FRERE DU ROI...

A M. d'ARTOIS

A M. d'ORLEANS

A M. de PENTHIEVRE...

ceci sur 12 pages

Tous perdent des avantages financiers...

A GRENOBLE...

TRES BON ETAT.
Prix : 30 €

Frais d'envoi vers la Belgique            : 8 €
Frais d'envoi vers l'Europe                 : 10 €
Frais d'envoi pour le reste du monde : 12 €