DECRET CONVENTION NATIONALE-DECLARATION DROITS DE L'HOMME-


                
PIECE IMPRIMEE EN DOUBLE FEUILLET.

DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE.

"RELATIF A L'ACTE DU 29 MAI DERNIER INTITULE:

DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME.

...LE RAPPORT DE SON COMITE DE LEGISLATION...IL PROPOSE D'ANNULER LA PREMIERE DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME...ET DE RETIRER LES EXEMPLAIRES...ENVOYES OFFICIELLEMENT...QUI DEPUIS A ETE ACCEPTEE PAR LE PEUPLE...

2 PAGES DE TEXTE.

A MARSEILLE, DE L'IMPRIMERIE DU SANS-CULOTTE ROCHEBRUN, IMPRIMEUR DU DEPARTEMENT.

TRES BON ETAT.
Prix : 38 €

Frais d'envoi vers la Belgique            : 8 €
Frais d'envoi vers l'Europe                 : 10 €
Frais d'envoi pour le reste du monde : 12 €