ASSEMBLEE NATIONALE-DECHEANCE FUTURE LOUIS XVIII-1792-


                    
PIECE IMPRIMEE EN DOUBLE FEUILLET.

2 PAGES 1/2 DE TEXTE IMPRIME.

ACTE DU CORPS LEGISLATIF , NON SUJET A LA SANCTION DU ROI,

PARIS 20 JANVIER 1792.

...L'ASSEMBLEE NATIONALE A DECRETE...

"...CONSIDERANT QUE LOUIS-STANISLAS-XAVIER, PRINCE FRANCOIS, PREMIER APPELE A LA REGENCE, N'EST PAS RENTRE DANS LE ROYAUME, ...ET QUE LE DELAI FIXE PAR LA PROCLAMATION, EST EXPIRE; DECLARE ...QUE L.S.X. ...EST CENSE AVOIR ABDIQUE SON DROIT A LA REGENCE ET ...IL EST DECHU...".

N.B. le future Roi, a fui la France depuis l'affaire de Varennes; il rejoints les Pays-Bas, puis Bruxelles et, enfin l'Allemagne le 20 septembre 1792

Il ne rentrera en France qu'en 1814.

Louis XVI, son frère est exécuté le 21 janvier 1793
Prix : 40 €

Frais d'envoi vers la Belgique            : 8 €
Frais d'envoi vers l'Europe                 : 10 €
Frais d'envoi pour le reste du monde : 12 €