DEPARTEMENT DU NORD-ROUBAIX-NOMINATION COMMISSAIRE...-1797


                
PIECE EN PARTIE IMPRIMEE.

AMPLIATION D'UN ARRÊTE DU DIRECTOIRE

DEPARTEMENT DU NORD. CANTON DE ROUBAIX.

11 OCTOBRE 1797

LE DIRECTOIRE EXECUTIF ARRÊTE ...LE CITOYEN DUHEM FILS

EST NOMME COMMISSAIRE DU POUVOIR EXECUTIF...

...EN REMPLACEMENT DU CITOYEN SAINTENOY REVOQUE...

LE MINISTRE DE L'INTERIEUR. signature autographe LETOURNEUX.

Letourneux: avocat, procureur syndic, ministre et législateur; en 1791, procureur général syndic de la Loire Inférieure, ministre de l'Intérieur An 5 et6, il fit vive opposition au 18 Brumaire mais se rallia rapidement; conseiller à la Cour Impériale de Rennes...

Avec fiche explicative signée.
Prix : 25 €

Frais d'envoi vers la Belgique            : 6 €
Frais d'envoi vers l'Europe                 : 10 €
Frais d'envoi pour le reste du monde : 12 €