LOI-CORPS DE L'ARTILLERIE-1790- CACHET LOUIS ROI CONSTITUTIONNEL-


                    
PIECE IMPRIMEE DE 12 PAGES EN BON ETAT.

BELLE VIGNETTE BANDEAU AUX ARMES ROYALES.

LOI RELATIVE A L'ORGANISATION DU CORPS-ROYAL DE L'ARTILLERIE.

DONNEE A PARI 15 DECEMBRE 1790.

avec la composition, les appointements, les grades, ...

A PARIS DE L'IMPRIMERIE ROYALE. 1790.

Beau cachet rouge LOUIS XVI ROI CONSTITUTIONNEL.

Partie manuscrite en dernière page, pour l'entrée dans les registres du DISTRICT DE SAINT PAUL...
Prix : 30 €

Frais d'envoi vers la Belgique            : 6 €
Frais d'envoi vers l'Europe                 : 8 €
Frais d'envoi pour le reste du monde : 10 €