CONVENTION NATIONALE-LOI-MANUSCRIT DETROIS PAGES-VIGNETTE-


                            
VENDU
CE DOCUMENT EST ORNE DE LA PREMIERE VIGNETTE QUI VOULAIT SYMBOLISER LA STABILITE DU GOUVERNEMENT.ELLE FUT UTILISEE POUR L'ASSEMBLEE NATIONALE, MAIS SON DESSIN RAPPELAIT TROP L'ANCIEN REGIME. ON EU BEAU MODIFIER, SUPPRIMER LE SCEPTRE ET LA COURONNE QUI ACCOMPAGNAIEBNT LE FAISCEAU, AJOUTER A LA PYRAMIDE, SYMBOLE DE LA FORCE, LE BONNET, SYMBOLE DE LA LIBERTE, GRATTER CERTAINES INSCRIPTIONS, ...LA VIGNETTE, AU FOND RESTAIT LA MÊME. LA CONVENTION DEMANDAIT AUTRE CHOSE (Boppe et Bonnet, PL.27)

sur 3 grandes pages, le document est une LOI relative à une affaire tendant à annuler un jugement du Tribunal de Cassation...
On cite le tribunal DE Vitry...Un
marché de laines au prix fixé par un marché...Renvoi de l'Affaire au Tribunal d'Epernay, ...transport de ces laines par voiturier...

...LE PRESENT DECRET NE SERA PAS IMPRIME...

signé "CONFORME" par AUMON

CACHET ROUGE.

DIMENSIONS 24 X 36 CM
Prix : 000 €

Frais d'envoi vers la Belgique            : 6 €
Frais d'envoi vers l'Europe                 : 8 €
Frais d'envoi pour le reste du monde : 10 €