TRIBUNAL CRIMINEL-ACCUSATEUR PUBLIC-BRUGES-vers 1796


                            
EN PROVENANCE D'UNE GRANDE COLLECTION, SUR L'OCCUPATION FRANCAISE EN BELGIQUE SOUS LA REVOLUTION.
LES PIECES INEDITES N'AYANT JAMAIS CIRCULE DEPUIS 1970.


LETTRE AUTOGRAPHE SIGNEE AVEC EN TÊTE ET VIGNETTE.

"DROITS DE L'HOMME"

TRIBUNAL CRIMINEL DU DEPARTEMENT DE LA LYS.

BRUGES, 10 avril 1796

J. F. BARET, ACCUSATEUR PUBLIC...

AU COMMISSAIRE DU DIRECTOIRE EXECUTIF....

CITOYEN

POUR SATISFAIRE AU CONTENU DE VOTRE LETTRE...RELATIVE AUX FRERES JEAN ET FERDINAND LIBBRECHT DETENUS A FURNES...
J'ECRIS...AU DIRECTEUR DU JURY A YPRES...A QUI J'AI RECOMMANDE CETTE AFFAIRE...

signé BARET.

ADRESSE + CACHET DU MAGISTRAT.

Notes: auprès de chaque tribunal, un magistrat était chargé de poursuivre l'accusation au nom de la République.

Baret, Français d'origine, avait épousé une Brugeoise; il est aussi repris comme accusateur public à Bruxelles;
cette fonction ne rapportait que peu d'argent, soit 3000 livres, ce qui ne permettait que de vivre médiocrement à Bruges...

Déchirure bien visible sans perte de texte.
Prix : 55 €

Frais d'envoi vers la Belgique            : 6 €
Frais d'envoi vers l'Europe                 : 8 €
Frais d'envoi pour le reste du monde : 10 €